Les conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre :

L'Atelier d'Anoé, dont le siège social est situé au 8 rue du Moulin, 51170 Faverolles et Coemy, inscrit sous le numéro de siret 92537899400014. L'Atelier d'Anoé est est une micro-entreprise sous le statut d'entreprise inviduelle à responsabilité limitée

ET

L'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de L'Atelier d'Anoé, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

Propos :

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L'Atelier d'Anoé.

La société se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de L'Atelier d'Anoé.

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par la marque.

Les bijoux de l'Atelier d'Anoé sont réalisés artisanalement, dans notre atelier.

Chaque produit est réalisé à la commande, nous ne possédons pas de stock, ou seulement sur quelques produits. De ce fait, chaque pièce réalisée est unique.

Le produit peut alors être légèrement différent de la photo présente sur le site.

Comme l'indique la rubrique « sur-mesure » du site, tous les bijoux de L'Atelier d'Anoé sont personnalisables.

Vous pouvez également contacter la créatrice via le formulaire de contact (rubrique « contact »), afin de lui parler de votre envie.

La créatrice réalise très souvent des commandes de bijoux uniques. Cela se fait par le biais d'échanges de mails ou par appel téléphonique, afin de définir votre attente.

La commande de bijoux personnalisés n'est effective qu'après réception du paiement.

Des images de votre bijou vous seront envoyées par e-mail, tout au long de la création de votre accessoire, de manière à ce que vous validiez chaque étape de la création de votre bijou et que vous soyez complètement satisfaite.

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Pour les acheteurs résidant en dehors des zones géographiques citées précédemment, des frais de livraison s'ajouteront.

Les prix indiqués sur le site sont en euros. Selon l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable sur nos produits.

L'Atelier d'Anoé se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– Valider sa commande après l'avoir vérifiée;

– Effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les paiements s'effectuent :

-Par Carte Bancaire via la boutique en ligne:

Système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le règlement validera la commande du client.

Les délais actuels sont de 2 semaines.

Les délais peuvent varier selon la période de l'année.

Une urgence ? N'hésitez pas à contacter la créatrice afin de voir si votre commande est réalisable.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.

Les commandes sont envoyées par la poste avec n° de suivi. Il faut compter en moyenne 2 à 3 jours ouvrés pour les recevoir. Deux types de livraisons sont proposées via l'eshop : l'envoi suivi, qui vous permettra de suivre l'acheminement de votre commande, grâce à son numéro de suivi consultable sur le site de La Poste; ou bien l'envoi suivi et assuré : votre commande est munie d'un numéro de suivi et d'une assurance, à hauteur de la valeur de votre commande.

En cas de perte ou de vol, votre commande sera remboursée par La Poste. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l'atelier d'Anoé.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Les bijoux devront être accompagnés de la facture et devront être dans leur état et emballage d'origine. Les bijoux ne devront pas avoir été porté. L'Atelier d'Anoé procèdera au remboursement ou à l'échange sous 30 jours. Cependant, les frais d'envois ne seront pas remboursés et resteront à la charge du client.

Les bijoux créés sur-mesure ou personnalisés ne seront pas remboursées.

Pour tout article acheté en soldes, aucun retour ni échange ne sera accepté.

L'Atelier d'Anoé procèdera au remboursement ou à l'échange sous 30 jours. Cependant, les frais d'envois ne seront pas remboursés et resteront à la charge du client. Les bijoux créés sur-mesure ou personnalisés ne seront pas remboursées. Pour tout article acheté en soldes, aucun retour ni échange ne sera accepté

L'Atelier d'Anoé, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Chloé TEPP – 8 rue du moulin – 51170 Faverolles et Coemy dans un délai de trente jours après livraison.

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L'Atelier d'Anoé. L'Atelier d'Anoé est une marque déposée à l'INPI.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de L'Atelier d'Anoé.

L'Atelier d'Anoé archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de L'Atelier d'Anoé seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.