Les conditions générales de ventes

L'Atelier d'Anoé, dont le siège social est situé au 8 rue du Moulin, 51170 Faverolles et Coemy, inscrit sous le numéro de siret 92537899400014

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Elles sont accessibles avant la commande sur mon site internet. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L'Atelier d'Anoé.

Chaque bijou de L'Atelier d'Anoé est réalisé artisanalement, dans mon atelier à Reims. Les informations relative aux matériaux, dimensions, finitions de chaque création sont indiquées sur la fiche descriptive concernée.

Chaque bijou est réalisé à la commande, je ne possède pas de stock, ou seulement sur quelques produits. De ce fait, chaque pièce réalisée est unique.

Les photographies sont destinées à présenter les créations aussi fidèlement que possible. Le bijou peut alors être légèrement différent de la photo présente sur le site.

Comme l'indique la rubrique « sur-mesure » du site, certains bijoux de L'Atelier d'Anoé sont personnalisables.

Vous pouvez me contacter via le formulaire de contact (rubrique « contact »), afin de me parler de votre envie de création sur-mesure.

Je réalise des commandes de bijoux uniques. Cela se fait par le biais d'échanges de mails ou par appel téléphonique, afin de définir votre attente.

Lors du lancement du projet, le client doit vérifier les informations qu'il me transmet, notamment les dimensions, couleurs et autres caractéristiques choisies.

Avant la validation de la commande, je présente au client les caractéristiques particulières, le prix et le délai de création du bijou .

La fabrication du ou des bijoux sur-mesure n'est effective qu'après réception du paiement dans sa totalité.

Des images de votre bijou vous seront envoyées par e-mail, tout au long de la création de votre accessoire, de manière à ce que vous validiez chaque étape de la création de votre bijou et que vous soyez complètement satisfaite.

Le droit de rétractation ne peut être exclu que lorsque les conditions légales d'une exception sont effectivement réunies, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

La vente en ligne des bijoux présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France exclusivement.

Les prix indiqués sur mon site sont en euros. Selon l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable sur mes créations.

Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

En cas de changement de régime fiscal, les prix et mentions sont adaptés conformément aux règles applicables.

– Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.

– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des bijoux choisis, leurs options éventuelles et les quantités souhaitées.

– Vérifier le contenu de sa commande avant de la confirmer, comprenant le prix total, les frais de livraison et les informations communiquées.

Le client peut corriger les erreurs avant la validation de sa commande.

– Effectuer le paiement . La confirmation finale de la commande comporte une indication claire de l'obligation de paiement.

– Confirmation de la commande et de son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique en format PDF la confirmation de la commande enregistrée en indiquant notamment les produits commandés, le prix, les frais, les coordonnées utiles et les conditions contractuelles applicables.

Les coordonnées bancaires nécessaires au virement vous seront indiquées lors de la validation de votre commande.

Le règlement validera la commande du client.

Les délais actuels sont de deux semaines mais ils peuvent varier selon la période de l'année.

Une urgence ? N'hésitez pas à me contacter afin de voir si votre commande est réalisable.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.

Le délai annoncé avant le paiement précise le délai de préparation ou de fabrication et le délai d'acheminement, lorsque ceux-ci sont distincts.

En l'absence de date ou de délai convenu, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable.

Avec l'envoi suivi et assuré, en cas de perte ou de vol, votre commande sera pris en charge et remboursée par La Poste.

Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu'un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur proposé par le vendeur en prend possession, conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation.

Le client est invité à signaler rapidement toute anomalie de livraison. Cette démarche ne limite pas les garanties et recours prévus par la loi.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En cas de retard, le consommateur peut, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, demander au vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si les conditions légales sont réunies. Les sommes dues sont alors remboursées dans les délais légaux.

Sauf exception prévue par la loi, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Pour les biens, le délai court à compter du lendemain de leur réception par le consommateur ou par un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur.

Le droit de rétractation peut être exercé au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes conditions ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.

Le consommateur peut exercer ce droit au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne accessible depuis le site, conformément aux dispositions légales applicables.

Après réception de la déclaration de rétractation transmise en ligne, le vendeur adresse sans délai l'accusé de réception prévu par les textes applicables.

Le consommateur renvoie les biens sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision.

Les frais directs de retour sont supportés par le consommateur lorsqu'il en a été informé avant la commande, sauf accord contraire ou disposition légale applicable.

Le vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les quatorze jours suivant l'information de la décision du consommateur de se rétracter. Le remboursement sera effectué après la récupération des bijoux. Les bijoux devront être accompagnés de la facture et devront être dans leur état et emballage d'origine. Les bijoux ne devront pas avoir été porté. L'Atelier d'Anoé procèdera au remboursement ou à l'échange. Cependant, les frais d'envois ne seront pas remboursés et resteront à la charge du client.

- Le droit de rétractation ne s'applique pas aux bijoux sur-mesure selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque les conditions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation sont réunies. Les garanties légales restent applicables aux produits personnalisés.

Les articles soldés ou faisant l'objet d'une promotion restent soumis au droit de rétractation, sauf exception légale applicable au produit concerné.

Aucun droit de rétraction ne s'applique pour les achats effectués sur salon (ART. L221-28 du code de la consommation ) Aucun retour ni remboursement ne sera accepté.

Pour les biens neufs, la garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité qui apparaissent dans les deux ans suivant la délivrance du bien, selon les conditions légales applicables.

Le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi. Il peut, lorsque les conditions légales sont réunies, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur, dans les conditions et délais légaux.

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour mettre en œuvre une garantie légale, le client peut contacter le vendeur en décrivant le défaut constaté et en joignant les éléments utiles.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Aucune disposition des présentes CGV n'autorise la reproduction ou l'exploitation de ces contenus sans autorisation lorsque celle-ci est requise.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de litige, le consommateur conserve la possibilité de recourir à la médiation de la consommation et de saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Aucune clause ne prive le consommateur de ses droits en matière de compétence juridictionnelle.

Le vendeur est :

• Nom et prénom : TEPP Chloé

• Statut : Entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise

• Nom commercial : L'Atelier d'Anoé - Bijouterie-Joaillerie

• Adresse professionnelle : 8 rue du Moulin , 51171 Faverolles et Coëmy

• SIREN : 925 378 994

• Adresse électronique : latelierdanoe@gmail.com

• Téléphone : 06 81 94 14 36

Le vendeur commercialise des bijoux et accessoires auprès de consommateurs.

Les produits disponibles immédiatement et les produits nécessitant une fabrication ou une personnalisation sont identifiés aussi clairement que possible.

Le délai de préparation ou de fabrication annoncé avant la commande doit être distingué, si nécessaire, du délai d'acheminement.

En cas d'indisponibilité empêchant l'exécution de la commande, le client est informé et les sommes versées sont remboursées conformément aux règles applicables.

• Par courriel : latelierdanoe@gmail.com

• Par courrier : L'Atelier d'Anoé, 8 rue du Moulin, 51170 Faverolles et Coëmy

Le vendeur examine la demande et répond dans un délai raisonnable.

Une réclamation préalable auprès du vendeur est nécessaire avant de saisir le médiateur de la consommation, conformément aux règles applicables.

Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, aux paiements, à la livraison et au traitement des demandes sont traitées selon les informations figurant dans la politique de confidentialité du site.

Cette politique décrit les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.